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Location ou vente, l’établissement d’un ERP (risques et pollutions) est une étape essentielle

Parce que dans une location et surtout dans une vente, il est fondamental que la partie louant/achetant le bien dispose d’une information parfaite, le propriétaire vendeur ou bailleur a l’obligation de lui (…) mettre à disposition un ERP, autrement dit un État des risques et pollutions. Le formulaire a changé de nom à de multiples reprises (ERNT, ERNMT, ESRIS) pour englober toujours plus de dangers, de servitudes et d’aléas existants.

Dans ce document pouvant être réalisé par le propriétaire lui-même ou bien par un professionnel comme , vont être stipulés tous les risques auxquels est exposé le logement en lien avec son environnement.

Zones inondables, zones à risques sismiques, présence d’un ensemble industriel émettant des substances nocives doivent ainsi être notées dans l’ERP.

Souvent considéré comme un élément de « seconde importance » dans un dossier de vente ou de location, l’ERP est toutefois à ne surtout pas négliger puisque le moindre oubli sur ce document peut s’apparenter à un vice caché et conduire à l’annulation pure et simple d’une transaction immobilière.

C’est d’ailleurs pour éviter cette douloureuse mésaventure que le recours à un professionnel comme DEFIM Lille est vivement conseillé.

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