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Le diagnostic technique global (DTG) pour empêcher la dégradation d’une copropriété vétuste

La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré de nombreuses obligations en matière d’urbanisme, dont certaines pour venir en aide aux copropriétés vétustes, comme c’est le cas par la création du diagnostic technique global ou DTG, expertise en vigueur depuis janvier 2017.

Investigation qui doit être réalisée obligatoirement lorsqu’un immeuble de plus de dix ans est mis en copropriété mais aussi lorsque l’administration l’exige, dans le cadre d’une procédure d’insalubrité, le diagnostic technique global dresse un rapport complet de la situation générale du bâtiment et préconise d’éventuels travaux, sur une durée de dix ans, qui permettront à la copropriété de se remettre sur pied et de se maintenir durablement en bon état. Parmi les missions de l’opérateur habilité à réaliser un diagnostic technique global ou DTG, expertise qui nécessite des compétences certaines dans la technique du bâtiment ainsi que des diplômes réglementés, figurent des examens divers comme celui de l’état de l’immeuble au niveau de ses parties communes et équipements communs et celui de la situation du syndicat de copropriétaires au regard des exigences imposées par les textes de loi et la réglementation en vigueur.

L’efficacité énergétique de l’immeuble est également passée au crible à travers un bilan énergétique, soit, selon la taille de la copropriété, un DPE collectif ou un audit énergétique. Enfin, le diagnostic technique global émet des préconisations pour améliorer la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ainsi que des recommandations de travaux sommairement chiffrés dont la mise en œuvre durant dix ans a pour objectif de les rendre moins contraignants à tous les niveaux. Le diagnostic technique global constitue donc une enquête très exhaustive comme une recherche très pertinente de solutions, qui vaut sans conteste la peine d’être mise en œuvre à titre volontaire par toute copropriété qui le souhaite.

En effet, une telle décision, qui exige seulement un vote favorable à la majorité simple lors d’une assemblée générale des copropriétaires, permet de discerner toute fragilité naissante et de la corriger avant qu’elle ne se prononce et qu’elle ne risque d’impacter le budget des copropriétaires et par là-même, la pérennité de la copropriété. Pour résumer, le DTG, que DEFIM Lille compte parmi ses prestations, est une solution idéale pour éviter toute erreur de gestion susceptible de causer un endettement de la copropriété, phénomène qui constitue souvent le point de départ du processus de dégradation.

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