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Diagnostics GAZ et ÉLECTRICITÉ lors des locations :un surplus d'activité pour les diagnoqtiqueurs - 05/04/2016

 

Le 20 janvier, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) réunissait les acteurs des diagnostics immobiliers.

Objectif : obtenir un consensus sur les projets de décrets d’application des dispositions de la loi ALUR visant à rendre obligatoire les diagnostics gaz et électricité lors des locations. Deux diagnostics supplémentaires porteraient le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) location à 5 diagnostics (avec le DPE, le CREP, L’ENRMT).

La mise en oeuvre des deux diagnostics immobilier génèrerait un surplus d’activité de 80 diagnostics par diagnostiqueur, tandis que la partie électricité représenterait un surplus de 246 diagnostics par diagnostiqueur.

Pas de modification pour la réalisation des diagnostics gaz et électricité lors des locations. En effet, ces deux diagnostics sont déjà obligatoires pour les ventes et ne demandent pas transformation.

Ces diagnostics auront une durée de validité de 6 ans. De plus, les diagnostics réalisés pour la vente seront valables 6 années également pour le DDT location. 

Cependant quelques spécificités.

Ainsi, pour de diagnostic électricitéune simple attestation de conformité de l’installation électrique visée par un organisme agréé, datant de moins de 6 ans pourra tenir lieu de diagnostic des installations intérieures électriques. 

De la même manière, un état de l’installation intérieure gaz réalisé dans le délai de 6 ans avant l’entrée en vigueur du diagnostic locatif sera valide pour le DDT location. Autre condition : il devra avoir été réalisé par un organisme accrédité par le COFRAC pour ce type de prestation.

Malheureusement aucune date n’est connue pour la publication des décrets.

Le réseau DEFIM s’y prépare et anticipe d’ores et déjà ces nouvelles obligations afin d’être opérationnel dès leur entrée en vigueur.

 

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