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Bail de location: dates pour la mise en application des diagnostics gaz et électricité

Dés le 1er janvier 2017, les diagnostics de l'installation intérieure d'électricité et de gaz devraient être ajoutés au DDT Location, en plus du DPE, de l'ERNMT, et du CREP. Leurs durées de validité...

Avant le 1er juillet 2017 les diagnostics gaz et électricité seront obligatoires pour les locations.

Le 1er juillet au plus tard, le DDT location ajoutera aux diagnostics DPE, CREP et ERNMT les diagnostics gaz et électricité pour application au 1er Septembre 2017. A cela, il est question d'ajouter le diagnostic amiante. Ceci est dans la continuité de la loi Alur du...

Nouveau diagnostic immobilier obligatoire

La liste des Diagnostics obligatoires s'allonge avec le diagnostic radioactivité. Pour juillet 2017, les zones à potentiel radon devront informer le futur acquéreur. Le bailleur devra également avertir le locataire pour signaler la présence de gaz...

Cop 21 : le DPE va s’imposer et s’étoffer

La France n'aura pas attendu les accords de Paris de la Cop21 pour faire de la transition énergétique, un enjeu majeur. La loi dite de transition énergétique pour la croissance verte publiée au JO le 18 Août prévoit de nombreuses mesures, parmi...

La vente des logements sociaux énergivores désormais interdite

Publiée le 13 janvier 2016 Depuis le 1er janvier 2016, et conformément à l'article 13 de la loi sur la transition énergétique, la vente de logement sociaux dits "énergivores", soit classés F ou G dans le DPE, est interdite. Pour...

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