Diagnostic immobilier
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Les diagnostics avant travaux/démolition, méconnus mais pourtant bien obligatoires

Il n’y a pas qu’avant une transaction immobilière que la réalisation de diagnostics immobiliers peut-être obligatoire.

En effet, la législation impose aux propriétaires de biens immobiliers des diagnostics avant travaux qu’il s’agisse d’un chantier visant à rénover ou à démolir tout ou partie du logement.

Ces diagnostics ont vocation à protéger les intervenants sur le futur chantier contre les risques auxquels ils pourraient être exposés.

Ainsi, la conduite d’un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) est une obligation dès lors que les travaux concernent un logement dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997.

Un diagnostic plomb avant travaux (DPAT) est lui obligatoire dès lors que le bien a été bâti avant 1949.

Notez qu’un chantier peut être fermé sur le champ par la Direction du Travail si le maître d’ouvrage a laissé des travaux débuter sans diagnostic préalable.

DPE proche de Bondues